Règlements de la Ville de Québec

 
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Arrondissement de Beauport
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 274
1.L’article 11 du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 5, est modifié par le remplacement, au premier alinéa, du nombre « 25 » par « 50 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme relativement à la rémunération de ses membres, qui ne sont pas membres du conseil, afin que celle-ci soit haussée à 50 $ par séance à laquelle ils assistent.

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