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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 259
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement, R.C.A.6V.Q. 127, est modifié par l’insertion, après l’annexe VII, de l’annexe VIII de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
ANNEXE VIII
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à l’aménagement d’une zone de sécurité, afin qu’un espace aménagé sur le côté ouest de la rue des Écoliers, de la rue Jacques-Bédard à la rue Therrien, soit désormais réservé à l’usage exclusif des piétons.