Arrondissement de La Haute-Saint-Charles |
RÈGLEMENT
R.C.A.6V.Q. 259Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à l’aménagement d’une zone de sécurité
Avis de motion donné le 4 juillet 2019
En vigueur le 30 août 2019
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à l’aménagement d’une zone de sécurité, afin qu’un espace aménagé sur le côté ouest de la rue des Écoliers, de la rue Jacques-Bédard à la rue Therrien, soit désormais réservé à l’usage exclusif des piétons.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement, R.C.A.6V.Q. 127, est modifié par l’insertion, après l’annexe VII, de l’annexe VIII de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. ANNEXE I(article 1)
ANNEXE VIII
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur la circulation et le stationnement relativement à l’aménagement d’une zone de sécurité, afin qu’un espace aménagé sur le côté ouest de la rue des Écoliers, de la rue Jacques-Bédard à la rue Therrien, soit désormais réservé à l’usage exclusif des piétons.
