Accueil Guide d'utilisation (PDF)
 
 

Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 267
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications à l’égard des zones 62024Ha, 62130Mb, 62133Pb, 62136Cc, 62157Mb, 62165Ha, 62167Ha, 62206Ha, 62209Cb, 62210Pb, 62222Ha, 62223Cb et 62305Ma, situées dans le quartier Saint-Émile.
Les zones 62024Ha, 62130Mb, 62157Mb, 62206Ha, 62209Cb, 62210Pb, 62222Ha et 62223Cb sont situées approximativement à l’est du boulevard de la Colline, au sud de la rue Elzéar-Villeneuve, à l’ouest de la rue des Roselins et au nord de la rue Auguste-Renoir.
La zone 62133Pb est située approximativement à l’est de la rue de la Petite-Oasis, au sud de la rue René-Lafond et de son prolongement à l’ouest, à l’ouest de la rue des Tricornes et au nord de la rue de la Faune.
La zone 62136Cc est située approximativement à l’est de la rue du Zénith, au sud de la rue du Soleil-Levant, à l’ouest de la rue de Vénus et au nord de la rue de la Faune.
La zone 62165Ha est située approximativement à l’est de la rue Longchamps, au sud de la rue Vézina, à l’ouest de la rue Le Greco et au nord de la rue du Romarin.
La zone 62167Ha est située approximativement à l’est de la rue des Roselins, au sud de la rue de la Faune, à l’ouest de la rue Soret et au nord de la rue Saint-Romain.
La zone 62305Mb est située approximativement à l’est de la rue Soret, au sud de la rue de la Faune, à l’ouest de la rue Estiembre et au nord de la rue des Genévriers.
Dans les zones 62024Ha, 62133Pb, 62136Cc, 62165Ha, 62167Ha, 62206Ha, 62209Cb, 62210Pb, 62222Ha, 62223Cb et 62305Ma, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mb », qui correspond à mixte de quartier.
En outre, dans les zones 62024Ha, 62130Mb, 62133Pb, 62157Mb, 62165Ha, 62167Ha, 62206Ha et 62222Ha, le type d’affichage est désormais le Type 4 Mixte.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q62Z01, par :
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62024Ha par « 62024Mb »;
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62133Pb par « 62133Mb »;
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62136Cc par « 62136Mb »;
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62165Ha par « 62165Mb »;
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62167Ha par « 62167Mb »;
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62206Ha par « 62206Mb »;
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62209Cb par « 62209Mb »;
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62210Pb par « 62210Mb »;
le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62222Ha par « 62222Mb »;
10°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62223Cb par « 62223Mb »;
11°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 62305Ma par « 62305Mb »;
le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ267A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 62024Ha, 62130Mb, 62133Pb, 62136Cc, 62157Mb, 62165Ha, 62167Ha, 62206Ha, 62209Cb, 62210Pb, 62222Ha, 62223Cb et 62305Ma par celles de l’annexe II du présent règlement;
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
PLAN numéro RCA6VQ267A01
ANNEXE II
(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONs
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme afin d’apporter certaines modifications à l’égard des zones 62024Ha, 62130Mb, 62133Pb, 62136Cc, 62157Mb, 62165Ha, 62167Ha, 62206Ha, 62209Cb, 62210Pb, 62222Ha, 62223Cb et 62305Ma, situées dans le quartier Saint-Émile.
Dans les zones 62024Ha, 62133Pb, 62136Cc, 62165Ha, 62167Ha, 62206Ha, 62209Cb, 62210Pb, 62222Ha, 62223Cb et 62305Ma, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mb », qui correspond à mixte de quartier.
En outre, dans les zones 62024Ha, 62130Mb, 62133Pb, 62157Mb, 62165Ha, 62167Ha, 62206Ha et 62222Ha, le type d’affichage est désormais le Type 4 Mixte.
Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.6V.Q. 267 déposé à la présente séance.