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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Comité exécutif
RÈGLEMENT R.C.E.V.Q. 150
Ce règlement modifie le Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs afin de tenir compte des changements suivants à l’Office du tourisme de Québec :
1° la création d’un poste de directeur adjoint;
2° le changement de nom de la Division des ventes et du partenariat pour Division du développement des affaires et des partenariats internationaux;
le fait que la Section des communications et du marketing devienne une division.
La Ville de Québec, par le comité exécutif, décrète ce qui suit :
1.L’article 18.4 du Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs, R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1, est modifié par le remplacement de « de la Division des connaissances stratégiques, du développement et de l’expérience-clients » par « adjoint de l’Office du tourisme de Québec, ».
2.L’article 18.4.2 de ce règlement est modifié par le remplacement de « de la Division des connaissances stratégiques, du développement et de l’expérience-clients  » par « adjoint de l’Office du tourisme de Québec ».
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée dans la section Office du tourisme de Québec par  :
le remplacement des mots « ventes et partenariat  » par les mots « développement des affaires et des partenariats internationaux »;
le remplacement de «  Chef d’équipe, section  » par « Chef d’équipe, division ».
4.Le présent règlement entre en vigueur au moment de son adoption.