Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
RÈGLEMENT R.V.Q. 1093
1.L’article 48 du Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978, est modifié par le remplacement de « 93-374 » par « 95-374 ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement corrigeant une erreur dans le titre d’un règlement dont certaines dispositions sont abrogées par le Règlement sur le bruit, R.V.Q. 978.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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