Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
RÈGLEMENT R.V.Q. 1731
1.L’article 4 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091, est modifié par la suppression, après les mots « balance portative », de « , seringue ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre afin de retirer un élément de la liste d’objets servant à la consommation de stupéfiants et dont la possession est interdite dans un endroit public.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

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