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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2239
1.L’annexe XXVIII du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, est modifiée par le remplacement de la liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
Nouvelle liste des sites de bâtiments à valeur patrimoniale
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin d’assujettir onze bâtiments à valeur patrimoniale situés sur le territoire de l’Arrondissement des Rivières à la juridiction de la commission.
Les bâtiments visés sont les suivants :
- lot numéro 1 227 099 du cadastre du Québec - 2340-2390, boulevard Masson;
- lot numéro 1 229 851 du cadastre du Québec - 4335, rue Michelet;
- lot numéro 1 229 267 du cadastre du Québec - 3475, avenue Saint-Léandre;
- lot numéro 1 529 974 du cadastre du Québec - 3160, boulevard Wilfrid-Hamel;
- lot numéro 1 144 863 du cadastre du Québec - 2919, carré des Argiles;
- lot numéro 1 021 105 du cadastre du Québec - 1613, boulevard Bastien;
- lot numéro 1 021 156 du cadastre du Québec - 1695, boulevard Bastien;
- lot numéro 1 033 248 du cadastre du Québec - 290, boulevard Louis-XIV;
- lot numéro 1 020 120 du cadastre du Québec - 1933, place Michel-Valcourt;
- lots numéros 1 021 944 et 1 528 715 du cadastre du Québec - 8737, boulevard Saint-Jacques;
- lot numéro 1 019 633 du cadastre du Québec - 9228, boulevard Saint-Jacques.
Les objectifs et critères qui seront dorénavant applicables à ces bâtiments sont ceux applicables aux sites de bâtiments à valeur patrimoniale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.