2.L’article 18 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression, au paragraphe 1° du premier alinéa, après « création » de « de »;
2°l’insertion, au paragraphe 1° du premier alinéa, après « création », de « d’un maximum de 6 »;
3°la suppression, au paragraphe 1.1° du premier alinéa, après « création » de « de »;
4°l’insertion, au paragraphe 1.1° du premier alinéa, après « création », de « d’un maximum de 6 »;
5°l’insertion, après le paragraphe 6° du premier alinéa, de ce qui suit : « Aux fins de l’application du présent article, lorsque deux bâtiments ou plus sont construits sur des lots distincts mais ne sont séparés l’un de l’autre qu’au moyen d’un mur mitoyen ou d’un autre mur, une seule demande de subvention peut être présentée en vertu du présent règlement. ».
4.L’article 22.3 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 2° du premier alinéa par ce qui suit :
« 2°être exécutés après la date de la confirmation de la réserve de subvention obtenue en vertu du chapitre IV du présent règlement; ».
7.L’article 29 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « 25 % » par « 50 % »;
2°le remplacement, au deuxième alinéa, de « 37,5 % » par « 75 % ».
10.L’article 39 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « 40 000 $ » par « 50 000 $ »;
2°le remplacement, au deuxième alinéa, de « 20 000 $ » par « 25 000 $ »;
3°le remplacement, au troisième alinéa, de « 40 000 $ » par « 50 000 $ ».
11.L’article 42 de ce règlement est modifié par :
1°le remplacement, au premier alinéa, de « 25 % » par « 50 % »;
2°le remplacement, au deuxième alinéa, de « 37,5 % » par « 75 % » et de « 12 500 $ » par « 25 000 $ ».
14.L’article 50 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression de « une chambre ou »;
2°l’insertion, après « logement » de « temporaire ou d’urgence ».
15.L’article 79 de ce règlement est modifié, par le remplacement du troisième alinéa, par ce qui suit : « L’acquéreur est responsable du remboursement de la subvention due. ».