Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2656
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à diverses dispositions
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin d’autoriser, à titre de construction temporaire, des roulottes pour y offrir de l’enseignement pendant des travaux d’agrandissement d'un établissement d’enseignement sous réserve du respect de certaines conditions.
De plus, il ajoute les zones 14022Ha, 15009Ha, 36448Up, 36449Cc et 36460Cb à la liste des zones exemptées de respecter l’exigence que les services d’aqueduc et d’égout soient établis en front du lot sur la rue en bordure de laquelle un bâtiment principal est projeté ou que le règlement décrétant leur installation soit en vigueur.
Ce règlement modifie également les dispositions sur les usages conditionnels associés à des usages de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool.
Finalement, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1.Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, sont modifiés par l’insertion, après l’article 122, du suivant :
« 122.0.1.Des roulottes qui desservent un établissement d’enseignement sur lequel sont effectués des travaux d’agrandissement sont autorisées, à titre de construction temporaire, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°les roulottes sont implantées sur le même lot que celui sur lequel est situé l’établissement d’enseignement qu’elles desservent ou sur un lot contigu à celui-ci et elles sont implantées dans l’aire constructible;
2°les roulottes sont installées sur le lot au plus tôt deux ans avant le début des travaux d’agrandissement de l’établissement d’enseignement et sont enlevées des lieux au plus tard 30 jours suivant la date de la fin des travaux. La partie du lot sur laquelle étaient situées les roulottes est remise en bon état. ».
2.L’article 284 de ces règlements est remplacé par le suivant :
« 284.Un usage de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool exercé sur un café-terrasse peut être autorisé à titre d’usage conditionnel associé à un usage dérogatoire protégé de cette classe d’usages. ».
3.L’article 285 de ces règlements est abrogé.
4.L’article 288 de ces règlements est modifié par :
1°le remplacement, dans ce qui précède le paragraphe 1°, de « aux articles 284 ou 285 » par « à l’article 284 »;
2°la suppression du paragraphe 4°.
CHAPITRE II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
5.L’article 1207 de ce règlement est modifié par l’insertion:
1°au deuxième alinéa du paragraphe 3°:
a)après le mot « zones », de « 14022Ha, 15009Ha, »;
b)après « 31721Ha », de « 36448Up, 36449Cc, 36460Cb ».
2°au deuxième alinéa du paragraphe 5°, avant « 21322Ha » de « 14022Ha, 15009Ha ».
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme afin d’autoriser, à titre de construction temporaire, des roulottes pour y offrir de l’enseignement pendant des travaux d’agrandissement d'un établissement d’enseignement sous réserve du respect de certaines conditions.
De plus, il ajoute les zones 14022Ha, 15009Ha, 36448Up, 36449Cc et 36460Cb à la liste des zones exemptées de respecter l’exigence que les services d’aqueduc et d’égout soient établis en front du lot sur la rue en bordure de laquelle un bâtiment principal est projeté ou que le règlement décrétant leur installation soit en vigueur.
Ce règlement modifie également les dispositions sur les usages conditionnels associés à des usages de la classe Commerce de restauration et de débit d’alcool.
Finalement, ce règlement harmonise entre eux les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin d’y intégrer les mêmes modifications que celles apportées au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme.

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