Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2663
Règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre relativement aux cafés-terrasses
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 19.1 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091, est modifié par l’addition de l’alinéa suivant :
« Le paragraphe 1° du premier alinéa ne s’applique pas aux cafés-terrasses exploités conformément à la réglementation d’urbanisme de la Ville de Québec. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la paix et le bon ordre afin de préciser que certaines interdictions prescrites à l’égard d’activités exercées sur le domaine public ne s’appliquent pas aux cafés-terrasses.

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