Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement en matière de tourisme
Ce règlement modifie le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement en matière de tourisme.
Il modifie le plan directeur afin de mettre à jour les données relatives à l’hébergement touristique et de modifier les orientations à cet égard. La nomenclature des attraits touristiques est également mise à jour afin de tenir compte de l’évolution et de la réalisation des différents projets.
Plus spécifiquement, le règlement actualise le portrait de la problématique de l’hébergement touristique sur le territoire de la ville et énonce des pistes d’action relatives à cet égard, dont celle d’entamer une réflexion globale et de revoir la réglementation applicable sur le territoire. Parmi les pistes d’action, le règlement introduit également celle de revoir la classification des usages d’hébergement touristique. Cette nouvelle classification vise à mieux refléter la réalité actuelle de l’industrie touristique. Des ajustements normatifs sont conséquemment apportés aux divers programmes particuliers d’urbanisme du plan directeur afin de tenir compte de cette nouvelle classification. De plus, le plan directeur est modifié afin de préciser davantage la localisation souhaitable des établissements touristiques sur le territoire et de prévoir des critères à cet effet. Finalement, les pistes d’action relatives aux grands équipements récréatifs et culturels du territoire sont mises à jour afin de tenir compte de l’évolution des projets depuis l’entrée en vigueur du plan directeur en 2005.
1.L’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, est modifiée par : 1°le remplacement de la sous‑section 3.2.3 intitulée « Le tourisme » par la sous-section 3.2.3 de l’annexe I du présent règlement.
2°l’insertion, après la section 6.9 intitulée « Le document complémentaire », de la section 6.10 de l’annexe II du présent règlement.
2.Le tableau 1 de l’annexe B de l’annexe I de ce règlement est modifié par : 1°la suppression de la mention « C11 : uniquement aux niveaux 2, 2+ » dans la colonne intitulée « Groupes d’usages exclusivement prescrits - Localisation exigée de ces usages » pour les aires d’affectations détaillées M_GA_9, M_GA_12, M_GA_11, M_RL_1, M_RL_6, M_RL_5, M_SJ_4, M_HM_1, M_HM_2 et M_HM_3;
2°la suppression de la mention « C11 » dans la colonne intitulée « Groupes d’usages exclusivement prescrits - Localisation exigée de ces usages » pour les aires d’affectations détaillées M_HM_4, M_HM_6 et M_DY_1;
3°l’ajout de la mention « C10 : uniquement aux niveaux 2, 2+ » dans la colonne intitulée « Groupes d’usages exclusivement prescrits - Localisation exigée de ces usages » pour les aires d’affectations détaillées M_RL_1, M_SJ_4 et M_HM_3;
4°la suppression de la mention « Usage conditionnel : C11 » dans la colonne intitulée « Groupes d’usages associés ou conditionnels exclusivement prescrits - Usages spécifiquement exclus » pour les aires d’affectations détaillées M_GA_1, M_GA_3, M_GA_6 et M_GA_8;
5°le remplacement dans la légende des abréviations de la mention « C10 : établissement hôtelier » par « C10 : établissement d’hébergement touristique général »
6°la suppression dans la légende des abréviations de la mention « C11 : résidence de tourisme».
3.Le tableau 1 de l’annexe C de l’annexe I de ce règlement est modifié par : 1°la suppression de la mention « C11 » dans la colonne intitulée « Groupes d’usages prescrits - Localisation verticale et superficie maximale des usages » pour les aires d’affectations détaillées M_P1, M_P2, M_P3, M_P5, M_P6, M_P7, M_L1, M_L2, CDSu_L1, CDSu_L2, M_L5, M_L6, CDSu_L3, CDSu_L4, CDSu_L5, M_L7, M_L8, CD/Su_L7, CD/Su_L8, CD/Su_L9, PIC_RB5, M_RB2 et M_RB3
2°l’ajout de la mention « C10 » dans la colonne intitulée « Groupes d’usages prescrits - Localisation verticale et superficie maximale des usages » pour l’aire d’affectations détaillées PIC_RB5;
3°le remplacement dans la légende des abréviations de la mention « C10 : établissement hôtelier » par « C10 : établissement d’hébergement touristique général »
4°la suppression dans la légende des abréviations de la mention « C11 : résidence de tourisme».
4.Le tableau 1 de l’annexe D de l’annexe I de ce règlement est modifié par : 1°la suppression de la mention « C11 » dans la colonne intitulée « Groupes d’usages exclusivement prescrits - Prescription quant à la localisation et à la superficie maximale - Normes relatives aux types de bâtiments exigés - Usages spécifiquement autorisés » pour les aires d’affectations détaillées M_PL2 et M_PL5;
2°le remplacement dans la légende des abréviations de la mention « C10 : établissement hôtelier » par « C10 : établissement d’hébergement touristique général »
3°le suppression dans la légende des abréviations de la mention « C11 : résidence de tourisme».
5.Le tableau 1 de l’annexe E l’annexe I de ce règlement est modifié par : 1°la suppression de la mention « C11 » dans la colonne intitulée « Groupes d’usages prescrits – Localisation verticale des usages – Type de bâtiment autorisé » pour les aires d’affectations détaillées M_DE1, M_SA1 et M_MO1;
2°le remplacement dans la légende des abréviations de la mention « C10 : établissement hôtelier » par « C10 : établissement d’hébergement touristique général »;
3°la suppression dans la légende des abréviations de la mention « C11 : résidence de tourisme».
6.L’annexe H de l’annexe I de ce règlement est modifiée, à la sous-section 5.1.2 intitulée « Les principaux ajustements normatifs » par le remplacement du quatrième point de forme par le suivant :
• Afin de soutenir le renforcement du secteur multifonctionnel Charest comme zone prioritaire, de soutenir l’établissement d’activités à rayonnement régional comme l’hôtellerie, et de favoriser l’émergence d’un pôle mixte secondaire près de l’entrée nord du quartier, les établissements d’hébergement touristique général sont retirés de certaines aires et ajoutés dans certaines autres.
7.Le tableau 1 de l’annexe H de l’annexe I de ce règlement est modifié par : 1°la suppression de la mention « C11 » dans la colonne intitulée « Groupes d’usages prescrits; Localisation verticale et superficie maximale des usages » pour les aires d’affectations détaillées, M_EV_1, M_FN_3, M_FN_4, M_FN_6, M_FN_7, M_FN_17, M_PC_1, M_PC_2, M_PC_3, M_PC_4, CMA_PC_5, M_PC_6, CMA_PC_8, CMA_PC_9, M_PC_11, M_PC_12, CMA_PC_13, M_PC_14, CMA_PC_15, CMA_PC_16, M_PC_17, CMA_PC_18, CMA_PC_19, CMA_PC_21, CMA_PC_23, CMA_PC_25, CMA_PC_26, M_PC_30, M_PC_31, M_FS_1 et M_FS_2
2°le remplacement dans la légende des abréviations de la mention « C10 : établissement hôtelier » par « C10 : établissement d’hébergement touristique général »;
3°la suppression dans la légende des abréviations de la mention « C11 : résidence de tourisme».
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
