Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2773
Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux unités mobiles de restauration
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux unités mobiles de restauration.
D’abord, les unités mobiles de restauration associées à certains groupes d’usages de la classe Récréation extérieure, à l’exception des camions-restaurants qui sont déjà assujettis au Règlement sur les camions-restaurants, doivent désormais respecter certaines normes, notamment en matière d’environnement et de bruit.
De plus, la norme, prévoyant que l’exercice d’un usage de camion-restaurant associé à un des groupes d’usages de la classe Récréation extérieure ne nécessite pas d’obtenir au préalable un certificat d’autorisation, est étendue à tous les véhicules destinés exclusivement à la cuisine.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME ET AUX RÈGLEMENTS D’ARRONDISSEMENT SUR L’URBANISME
1.L’article 261.0.2 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié, par l’addition, après le premier alinéa, du suivant :
« En outre, les unités mobiles de restauration, à l’exception des camions-restaurants, doivent respecter les normes prévues aux paragraphes 2° à 11° du cinquième alinéa de l’article 134. ».
CHAPITRE II
MODIFICATION AU RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
2.L’article 1226 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme est modifié, au paragraphe 8°, par le remplacement des mots « d’un camion-restaurant associé » par « d’une unité mobile de restauration associée ».
CHAPITRE III
DISPOSITION FINALE
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement aux unités mobiles de restauration.
D’abord, les unités mobiles de restauration associées à certains groupes d’usages de la classe Récréation extérieure, à l’exception des camions-restaurants qui sont déjà assujettis au Règlement sur les camions-restaurants, doivent désormais respecter certaines normes, notamment en matière d’environnement et de bruit.
De plus, la norme, prévoyant que l’exercice d’un usage de camion-restaurant associé à un des groupes d’usages de la classe Récréation extérieure ne nécessite pas d’obtenir au préalable un certificat d’autorisation, est étendue à tous les véhicules destinés exclusivement à la cuisine.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.