1.L’annexe G de l’annexe I du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, relative au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, est modifiée par :
1°l’addition, dans le Tableau 2 intitulé « Dispositions normatives applicables aux aires d’affectation détaillée », d’une ligne relative à l’aire d’affectation détaillée R_GA_80 contenant les dispositions normatives de l’annexe II du présent règlement.
2°le remplacement de la carte numéro 9 relative au plan des aires d’affectation détaillée par celle illustrée au plan numéro RVQ2799A01 de l’annexe I du présent règlement;
3°le remplacement de la carte numéro 10 relative aux hauteurs maximales prescrites par celle illustrée au plan numéro RVQ2799A02 de l’annexe I du présent règlement.
