Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2800
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 2 du Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne, R.V.Q. 2586, est modifié par le remplacement des mots « contrer la dispersion des foyers d’infestation » par « minimiser les impacts de la présence de l’agrile du frêne sur la forêt urbaine sur le territoire de la ville ».
2.L’article 5 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 5.Malgré toute disposition contraire, tout frêne situé sur le territoire de la ville peut être abattu, sous réserve du respect des conditions prévues au présent règlement. ».
3.Les articles 7, 8 et 9 de ce règlement sont abrogés.
4.L’annexe I de ce règlement est supprimée.
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne afin d’autoriser l’abattage des frênes partout sur le territoire de la ville considérant que l’agrile du frêne s’est propagé sur l’ensemble de celui-ci.
Les foyers d’infestation identifiés au règlement et les périodes d’abattage d’un frêne sont ainsi supprimés.

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