Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2833
1.Le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy– Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 et le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, sont modifiés par l’insertion, après l’article 192, du suivant :
« 192.0.1.Un poulailler est associé à un usage du groupe H1 logement sous réserve du respect des normes suivantes :
un seul poulailler est implanté par lot;
le poulailler est implanté dans la cour arrière;
le poulailler est implanté à une distance minimale de 1,5 mètre de toute ligne de lot et de trois mètres d’une porte ou d’une fenêtre;
le poulailler ne peut être implanté sur un balcon;
le poulailler est implanté dans un enclos fermé, sauf si la cour dans laquelle est implantée le poulailler est entièrement clôturée et fermée;
le poulailler ne peut excéder 2,5 mètres de hauteur et dix mètres carrés de superficie;
quatre poules au maximum peuvent être gardées dans un poulailler;
la garde de coqs à l’intérieur d’un poulailler est prohibée;
toute activité commerciale relative à la garde de poules est prohibée;
10°les dispositions du chapitre XI compatibles avec le présent article s’appliquent à l’égard d’un poulailler. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme afin de permettre la garde de poules en usage associé à un usage du groupe H1 logement. À cet effet, il autorise l’implantation d’un poulailler en cour arrière et édicte les normes à respecter.

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