1.L’article 3 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091, est modifié par le remplacement des deuxième et troisième alinéas par les alinéas suivants :« Sous réserve du troisième alinéa, il est interdit à une personne se trouvant dans une rue ou dans un endroit public de consommer de l’alcool ou d’avoir en sa possession une bouteille, une canette ou un récipient débouché contenant de l’alcool. Il est aussi interdit à une personne se trouvant dans une rue ou dans un endroit public de fumer ou de vapoter du cannabis ou un produit dérivé du cannabis.
« La consommation d’alcool est toutefois permise aux endroits et aux périodes autorisés en vertu d’une loi ou d’un autre règlement. En outre, le comité exécutif peut autoriser, par ordonnance, la consommation d’alcool à l’occasion d’un repas dans certains sites de plein air, certains parcs et certaines rues, aux périodes et aux conditions qu’il détermine. ».
2.L’article 19.1 de ce règlement est modifié par l’ajout de l’alinéa suivant :« Malgré le paragraphe 3 du premier alinéa, le comité exécutif peut autoriser, par ordonnance, l’utilisation d’un appareil de cuisson conçu pour faire des grillades en plein air dans certains sites de plein air et certains parcs, aux périodes et aux conditions qu’il détermine. En outre, tout équipement apporté sur les lieux devra être retiré du lieu avant la fin de la journée. Tout équipement laissé sur le domaine public pourra être enlevé par la ville et celle-ci pourra en disposer aux frais du propriétaire de l’équipement. ».
4.Jusqu’à ce que le comité exécutif édicte une ordonnance en vertu du dernier alinéa de l’article 19.1 du Règlement sur la paix et le bon ordre tel que modifié par l’article 2 du présent règlement, il est permis d’apporter et d’utiliser un appareil de cuisson conçu pour faire des grillades en plein air dans les sites de plein air et dans les parcs mentionnés à l’article 3 du présent règlement, sous réserve, en outre, du respect des conditions suivantes :
1°l’appareil est alimenté au gaz et son modèle a été accrédité par un organisme de certification reconnu par le Conseil canadien des normes;
2°l’appareil est installé à au moins 3 mètres d’une ligne de lot et de toute construction combustible;
3°l’appareil doit être sous la surveillance constante d’un adulte responsable;
4°l’appareil ne doit pas être installé sous un abri;
5°un extincteur de type ABC doit être apporté par l’utilisateur et accessible en tout temps à proximité de l’appareil.
