Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2971
Règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies relativement au dépôt de certaines demandes au Service de protection contre l’incendie
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 40 du Règlement sur la prévention des incendies, R.V.Q. 2241, est modifié par :
1° le remplacement, au premier alinéa, de « bureau d’arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire où le feu doit être allumé, » par « Service de protection contre l’incendie »;
2°la suppression, au deuxième alinéa, des mots « affecté à ce bureau d’arrondissement ».
2.L’article 53 de ce règlement est modifié par le remplacement, au deuxième alinéa, de « bureau d’arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire où les pièces pyrotechniques seront utilisées, » par « Service de protection contre l’incendie ».
3.L’article 57 de ce règlement est modifié par le remplacement, au deuxième alinéa, de « bureau d’arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire où le spectacle doit avoir lieu, » par « Service de protection contre l’incendie ».
4.L’article 60 de ce règlement est modifié par le remplacement, au deuxième alinéa, de « bureau d’arrondissement concerné, c’est-à-dire au bureau situé sur le territoire où la prestation doit avoir lieu, » par « Service de protection contre l’incendie ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur la prévention des incendies afin que les demandes d’autorisation ayant trait aux feux de joie, à l’emploi de pièces pyrotechniques à risque élevé ou destinées aux effets spéciaux et à l’offre de prestations qui comportent la manipulation de flammes soient désormais adressées au Service de protection contre l'incendie.

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