Règlements de la Ville de Québec

 
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Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2991
Règlement modifiant le règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à certaines constructions accessoires
NOTES EXPLICATIVES
MODIFICATION AVANT ADOPTION
1.L’article 1 du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme, R.C.A.2V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Sainte‑Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifié par l’addition, à la fin de la définition de l’expression « aire verte », des mots « , sauf une piscine ou un spa et leurs accessoires, incluant les éléments s’y rattachant, dont la superficie correspond à 10 % ou moins de la superficie du lot ».
2.Ces règlements sont modifiés par l’addition, après l’article 401.0.1, du suivant :
« 401.0.2.Lorsque la superficie occupée par une piscine ou un spa et leurs accessoires, incluant les éléments s’y rattachant, correspond à 10 % ou moins de la superficie du lot, elle peut être entièrement considérée comme une aire verte aux fins du calcul du pourcentage minimal d’aire verte exigé. ».
3.L’article 466 de ces règlements est modifié, au premier alinéa, par :
1°le remplacement du paragraphe 2° par le suivant  :
« 2°ils sont implantés à une distance minimale de quatre mètres d’une bordure de rue, de la chaussée d’une rue, d’un trottoir ou d’une piste cyclable mesurée, dans le cas de la piscine ou du spa, à partir de l’intérieur de la paroi située la plus près d’un de ces éléments; ».
2°le remplacement du paragraphe 3° par le suivant :
« 3°ils sont implantés à une distance minimale d’un mètre d’une ligne de lot. ».
4.L’article 471 de ces règlements est modifié par :
1°la suppression du paragraphe 2°;
2°le remplacement, au paragraphe 3°, des mots « de trois mètres d’une ligne avant de lot; » par « d’un mètre d’une ligne de lot. »;
3°la suppression du paragraphe 4°.
5.L’article 517 de ces règlements est modifié par la suppression du troisième alinéa.
6.L’article 518 de ces règlements est modifié par la suppression du deuxième alinéa.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

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