1.L’article 1 du Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt, R.V.Q. 1302, est modifié par:
1°l’insertion, après la définition « chaussée » de la suivante:
« « en face de l’immeuble » : l’endroit où il est tenu de déposer la neige dans la rue sur le côté de cette rue situé sur le même côté de l’immeuble; ».
2°l’insertion, dans la définition de « rue », après le mot « trottoir » des mots « une piste ou une bande cyclable »;
3°l’addition de la définition suivante:
« « superficie à déneiger » : une surface composée de pavage, de béton, de pavé de béton, de gravier ou de bois. ».
4.L’article 13 de ce règlement est modifié par:
1°le remplacement de « 150 » par « 300 »;
2°le remplacement, dans le premier alinéa, de « 300 » par « 600 »;
3°le remplacement, dans le deuxième alinéa, de « 300 » par « 500 »;
4°le remplacement de « 600 » par « 1 000 ».
