1.L’article 4 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville, R.V.Q. 2498, est modifié par :
1°le remplacement, au paragraphe 11°, des mots « des communications » par « des relations citoyennes et des communications »;
2°la suppression du paragraphe 20°.
CHAPITRE IVMODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET SUR L’HARMONISATION DES RÈGLES DE SIGNALISATION, DE CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT APPLICABLES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET SUR CELUI RELEVANT DE LA JURIDICTION DES CONSEILS D’ARRONDISSEMENT