1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« ajournement » : le report à une autre journée d’une séance du conseil qui n’est pas terminée;
« jour non juridique » : un jour non juridique au sens du Code de procédure civile (L.R.Q., chapitre C-25);
« point d’ordre » : l’intervention d’un membre du conseil qui demande au président de faire respecter les règles de régie interne et de procédure d’assemblée prescrites par le présent règlement et d’assurer l’ordre ou le décorum;
« question de privilège » : l’intervention d’un membre du conseil qui se croit atteint dans son honneur ou qui estime que ses droits, privilèges et prérogatives ou ceux du conseil sont lésés;
« question de règlement » : une question adressée au président lui demandant d’interpréter le présent règlement;
« suspension » : l’interruption temporaire d’une séance du conseil.
13.La séance ordinaire du conseil se tient les deuxième et quatrième lundis de chaque mois sauf dans les cas suivants :
1°en janvier, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi;
2°en juin, si le jour fixé pour la séance ordinaire est le 23, cette séance est reportée au jour juridique suivant;
3°en juillet, la séance ordinaire se tient le premier mardi sauf si ce jour est le 3 juillet, en ce cas, cette séance est reportée au jour juridique suivant;
4°en août, la séance ordinaire se tient le troisième lundi;
5°en décembre, la séance ordinaire se tient le deuxième lundi.
La séance ordinaire débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance ordinaire se tient le jour juridique suivant.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est celui du scrutin d’une élection provinciale ou fédérale, la séance se tient le jour juridique suivant.
Malgré le premier alinéa, lors d’une année d’élection générale, en octobre, la séance ordinaire se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, en novembre, la séance ordinaire se tient le quatrième lundi.
31.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°matières nécessitant une consultation publique;
3°suivi réglementaire de la consultation publique :
a)avis de motion et adoption du projet de règlement;
b)adoption du règlement;
4°questions découlant du procès-verbal;
5°approbation du procès-verbal;
6°communications écrites au conseil;
7°première partie de la période d’intervention des membres du conseil;
8°première période de questions des citoyens;
9°propositions;
10°matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire;
11°réglementation :
a)avis de motion et projets de règlement;
b)adoption des règlements;
12°deuxième période de questions des citoyens;
13°deuxième partie de la période d’intervention des membres du conseil;
14°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.