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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 20 juin 2020
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 247
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
CHAPITRE I
DÉFINITIONS
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « activité hors saison » : une activité organisée par un organisme reconnu tel qu’un camp de printemps, un camp d’entraînement, un camp d’été, une école de hockey ou une école de patinage;
 « bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville et dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
 « bien culturel » : un livre, un livre lu, un périodique, un livre offert en location, un logiciel, un disque compact, une œuvre d’art ou un film;
 « bloc » : une période maximale de trois heures consécutives;
 « corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
 « enfant » : une personne de moins de 18 ans;
 « médiateur de lecture » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
 « ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel;
 « événement spécial » : un événement organisé par un organisme reconnu tel qu’un gala, un festival, une fête de fin de saison, un spectacle, une compétition, un tournoi ou un championnat;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme non reconnu » : un organisme autre qu’un organisme reconnu;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « organisme scolaire » : une commission scolaire ou une école avec qui la ville n’a conclu aucune entente;
 « partenaire reconnu » : un partenaire reconnu par une résolution du conseil d’arrondissement;
 « promoteur » : une personne qui a conclu un contrat avec la ville afin d’organiser une activité de loisir;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;
 « retard » : la remise d’un bien culturel à la bibliothèque après la date prévue pour son retour;
 « séance d’activité » : une période de temps, à l’intérieur d’une même journée, consacrée à un sport sur glace;
 « série » : une suite consécutive ou non d’au moins cinq blocs dans une saison d’activités.
CHAPITRE II
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2.Ce règlement fixe la tarification pour la fourniture de biens et de services et les autres frais.
3.Un montant exigible relativement à la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins d’indication contraire.
4.Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés au présent règlement à moins d’indication contraire.
CHAPITRE III
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION À UN RÈGLEMENT D’URBANISME, UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, UNE DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL OU UNE DEMANDE D’APPROBATION D’UN PLAN DE CONSTRUCTION OU DE MODIFICATION OU D’UNE OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
5.La tarification pour une demande de modification du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, et à ses amendements est la suivante :
pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal ou à l’exercice d’un usage principal demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 1 710 $;
b)un bâtiment résidentiel, autre qu’un bâtiment de trois logements ou moins, qui n’est pas compris dans un ensemble résidentiel, le tarif est de 3 410 $;
c)un ensemble résidentiel, le tarif est de 5 120 $;
pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement relative à l’implantation d’un bâtiment principal destiné à un usage principal autre que résidentiel ou relative à l’exercice d’un usage principal autre que résidentiel, le tarif est de 5 120 $;
pour une modification à une norme de zonage ou de lotissement autre qu’une norme visée au paragraphe 1° ou 2° demandée à l’égard de :
a)un bâtiment de trois logements ou moins, le tarif est de 1 710 $;
b)un bâtiment autre que celui visé au sous-paragraphe a), le tarif est de 3 410 $;
pour une modification à un critère ou à un objectif relatif à un plan d’implantation et d’intégration architecturale, le tarif est de 5 120 $;
pour une modification qui vise à permettre, pour la première période, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 5 120 $;
pour une modification qui vise à permettre, pour une période supplémentaire, l’utilisation temporaire d’un immeuble, le tarif est de 2 280 $;
pour une modification relative à un territoire soumis à l’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble ou relative à un critère que doit respecter un plan de construction ou de modification, le tarif est de 5 120 $;
pour une demande d’approbation d’un plan de construction ou de modification ou d’une occupation d’un immeuble, le tarif est de 3 410 $;
pour une modification relative à un usage conditionnel, autre qu’une autorisation visée au paragraphe 1° de l’article 6, le tarif est de 3 410 $;
10°pour une modification relative à une autorisation personnelle, aucun tarif n’est imposé.
6.La tarification pour certaines demandes d’approbation ou d’autorisation est la suivante :
pour l’étude d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel, le tarif est de 533 $;
pour une demande de dérogation mineure, la tarification est de 533 $;
pour une demande d’approbation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, la tarification est de 3 410 $.
7.Un tarif imposé en vertu de l’article 5 ou 6 est acquitté au moment de la demande à défaut de quoi, la demande n’est pas considérée.
8.Chaque demande prévue à l’article 5 ou 6 fait l’objet d’une tarification distincte.
Toutefois, si plusieurs demandes sont présentées simultanément et qu’elles visent un même immeuble, le tarif imposé à l’ensemble de ces demandes est le tarif le plus élevé prescrit à l’égard de chacune de ces demandes.
9.(Omis.)
10.(Omis.)
11.L’article 5 et les paragraphes 1° et 2° de l’article 6 ne s’appliquent pas à une demande présentée par un organisme de charité enregistré en vertu de la Loi sur les impôts (RLRQ, chapitre I-3) ou par une institution religieuse lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.
CHAPITRE IV
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE D’UNE VIGNETTE RELATIVE À UN STATIONNEMENT OU À UNE AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
12.La tarification pour la fourniture d’une vignette de stationnement, est imposée comme suit :
pour le stationnement du Centre sportif de Sainte-Foy dans les sections identifiées à cette fin, lorsque :
a)il s’agit d’un employé de la ville ayant son bureau ou travaillant à l’édifice Andrée-P.-Boucher, à la bibliothèque Monique-Corriveau, au centre sportif de Sainte-Foy ou à l’immeuble sis aux numéros civiques 1 000 et 1 020, route de l’Église, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’une personne autre qu’une de celle visée au sous-paragraphe a), la tarification est de 65 $ par mois;
c)il s’agit d’un locateur d’espaces au Marché public de Sainte‑Foy, la tarification est de 14 $ par mois par vignette, maximum quatre vignettes;
pour le stationnement de la bibliothèque Charles-H.Blais, la tarification est de 3 $ de l’heure payable à une borne de paiement du lundi au mercredi ainsi que le samedi de 9 heures à 18 heures, les jeudi et vendredi de 9 heures à 21 heures et le dimanche de 10 heures à 18 heures.
CHAPITRE V
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL OU D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF OU POUR UNE VISITE DANS UN SITE CULTUREL
SECTION I
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN LOCAL
13.La tarification pour la location d’une salle de multimédias à l’Expo-théâtre de la Visitation ou d’une salle d’exposition est la suivante :
pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée;
pour la location de la salle avec son équipement audiovisuel et les services d’un technicien, le tarif est de 681 $ pour une période maximale de six heures dans une même journée et de 909 $ pour une période de plus de six heures.
14.Le tarif pour la location de la salle d’accueil de 1953 ou de l’étage du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
15.La tarification pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation est la suivante :
pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée;
pour la location de la salle avec un piano, le tarif est de 569 $ pour une période maximale de six heures et de 795 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
16.Le tarif pour la location de la Maison des Jésuites sans la chapelle est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
17.Le tarif pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites est de 171 $ pour une période maximale de six heures et de 284 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
18.Le tarif pour la location de la Villa Bagatelle est de 341 $ pour une période maximale de six heures et de 569 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée.
19.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à une salle de classe, à une salle de réunion ou à un espace accueillant jusqu’à 30 personnes est la suivante :
le tarif est de 20 $ par heure;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 30 $ pour un bloc seul ou de 28 $ par bloc faisant partie d’une série;
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
20.La tarification pour la location d’un local polyvalent correspondant à deux salles de classe est la suivante :
le tarif est de 31 $ par heure;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 51 $ pour un bloc seul ou de 41 $ par bloc faisant partie d’une série;
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
21.La tarification pour la location d’une salle accueillant un groupe d’un minimum de 100 personnes, est la suivante :
le tarif est de 42 $ par heure auquel s’ajoute, si nécessaire, un des deux tarifs suivants :
a)46 $ pour le ménage de la salle;
b)78 $ pour le ménage, le montage et le démontage de la salle;
malgré le paragraphe 1°, lorsque la location est faite par un promoteur, le tarif est de 51 $ par bloc auquel s’ajoute, si nécessaire, un des deux tarifs suivants :
a)pour le ménage de la salle, la tarification est fixée au taux d’un surveillant occasionnel loisir à l’échelon 3 de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux pour une période de trois heures;
b)pour le ménage, le montage et le démontage de la salle, la tarification est fixée au taux d’un surveillant occasionnel loisir à l’échelon 3 de la convention collective en vigueur plus les avantages sociaux pour une période de cinq heures;
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
22.Le tarif pour la location de la salle polyvalente numéro 110 et de la salle de cours 202 ou 206 du Centre Trois-Saisons est de 28 $ par heure.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de la location établi doit être acquitté.
23.Lorsque la location visée aux articles 13 à 18 est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Aux fins de l’application des articles 19 à 22, les dispositions suivantes s’appliquent :
lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté est imposée pour chaque heure supplémentaire utilisée;
lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, la ville se réserve le droit de retenir une somme égale à 75 % du coût de la location en guise de dommages liquidés.
24.Les tarifs pour la location d’une classe située dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs sont les suivants :
20 $ sans surveillant;
la tarification avec surveillant est celle du paragraphe 1° à laquelle s’ajoute le taux horaire d’un surveillant occasionnel loisir de l’échelon 3 de la convention collective en vigueur, plus une demi-heure pour le montage et le démontage, incluant les avantages sociaux;
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
25.Les tarifs pour la location d’une salle polyvalente située dans un établissement de la Commission des Découvreurs sont les suivants :
28 $ sans surveillant;
la tarification avec surveillant est celle du paragraphe 1° à laquelle s’ajoute le taux horaire d’un surveillant occasionnel loisir de l’échelon 3 de la convention collective en vigueur, plus une demi-heure pour le montage et le démontage, incluant les avantages sociaux;
Lorsque le contrat de location fixe la durée de la location, une pénalité de 150 % du taux horaire édicté au présent article est imposée pour chaque heure additionnelle utilisée.
Lorsque l’annulation de la location est effectuée moins de deux semaines avant la date de tenue de l’activité, une pénalité égale à 75 % du coût total de location établi s’applique.
Lorsqu’aucun avis préalable d’annulation de la location n’est donné à la ville, le coût total de location établi doit être acquitté.
SECTION II
TARIFICATION POUR UNE VISITE
26.La tarification pour qu’un groupe visite une salle d’exposition, une salle multimédia située à l’Expo-théâtre de la Visitation, la salle d’accueil de 1953 ou l’étage du Centre d’interprétation historique de Sainte-Foy, la sacristie du site historique de la Visitation, la Maison des Jésuites, la Maison Hamel-Bruneau ou la Villa Bagatelle est la suivante :
si le groupe est majoritairement composé d’adultes, le tarif est de 6 $ par personne;
si le groupe est majoritairement composé d’enfants, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
27.Malgré toute disposition des sections I et II du présent chapitre, édictant une tarification applicable à une personne, lorsqu’il s’agit de l’accompagnateur d’une personne détentrice d’une vignette d’accompagnement touristique et de loisir délivrée par l’organisme Moelle épinière et motricité Québec, aucune tarification ne lui est applicable.
SECTION III
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN ÉQUIPEMENT SPORTIF
28.La tarification pour la location d’un gymnase situé dans un établissement de la Commission scolaire des Découvreurs est la suivante :
le tarif pour un gymnase double est de 71 $ par heure;
le tarif pour un gymnase simple est de 41 $ par heure.
29.Le tarif pour la location d’un terrain de badminton est de 21 $ par heure.
30.Le tarif pour la location d’un terrain de balle est de 44 $ par heure.
31.La tarification pour la location d’un terrain extérieur de tennis, de pétanque et de volleyball est la suivante :
pour la location avec service, la tarification est de 27 $ l’heure;
pout la location sans service, la tarification est de 0 $ l’heure.
32.Le tarif pour la location d’une piscine extérieure est de 62 $ par heure ou de 434 $ pour sept heures.
33.La tarification pour la location de la piscine Sylvie-Bernier est la suivante :
le tarif est de 83 $ par heure ou de 581 $ pour sept heures et plus;
le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 62 $ par heure;
le tarif pour la location d’une section de la piscine avec plancher amovible est de 47 $ par heure;
le tarif pour la location à un organisme reconnu pour sa clientèle âgée de plus de 21 ans est fixé comme suit :
a)location du grand bassin, 41,50 $ l’heure;
b)location d’une demi-piscine, 31 $ l’heure.
34.La tarification pour la piscine Jacques-Amyot est la suivante :
le tarif est de 83 $ par heure ou de 581 $ pour sept heures et plus;
le tarif pour la location d’une demi-piscine est de 62 $ par heure;
le tarif pour la location à un organisme reconnu pour sa clientèle de plus de 21 ans est fixé comme suit :
a)location du grand bassin, 41,50 $ l’heure;
b)location d’une demi-piscine, 31 $ l’heure.
35.Aux fins de l’application des articles 32, 33 et 34, la tarification pour l’ajout de services du personnel aquatique si requis est de 33 $ par heure par sauveteur, minimum deux heures.
36.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de quatre joueurs chacune de jouer est de 18 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 9 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.
37.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est de 32 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 16 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.
38.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer est imposée comme suit :
pour la location d’un terrain extérieur effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans, le tarif est de 33 $ par heure;
pour une location d’un terrain extérieur autre que celle prévue au paragraphe 1°, la tarification est de 66 $ par heure.
39.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon naturel d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer est de 56 $ par heure.
Malgré le premier alinéa, le tarif est de 28 $ l’heure lorsque la location est effectuée par un organisme reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans.
40.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer extérieur en gazon synthétique d’une dimension permettant à deux équipes de onze joueurs est imposée comme suit :
il s’agit d’une location effectuée par un organisme non reconnu desservant une clientèle de plus de 21 ans, le tarif est de 56 $ par heure;
il s’agit d’une location autre que celle prévue au paragraphe 1°, la tarification est de 112 $ par heure.
41.Le tarif pour la location d’un terrain de soccer en gazon synthétique dans un stade de soccer intérieur est imposé comme suit :
pour un terrain permettant à deux équipes de sept joueurs chacune de jouer, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les plus de 21 ans, lorsque :
a)il s’agit de la période du 1er mai au 31 août, en tout temps, la tarification est de 33 $ l’heure;
b)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, du lundi au vendredi avant 17 heures, la tarification est de 66 $ l’heure;
c)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, les soirs à partir de 17 heures et les fins de semaine, la tarification est de 119 $ l’heure;
pour un terrain permettant à deux équipes de onze joueurs chacune de jouer, lorsqu’il s’agit d’un organisme reconnu pour les plus de 21 ans, lorsque :
a)il s’agit de la période du 1er mai au 31 août, en tout temps, la tarification est de 56 $ l’heure;
b)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, du lundi au vendredi avant 17 heures, la tarification est de 196 $ l’heure;
c)il s’agit de la période du 1er septembre au 30 avril, les soirs à compter de 17 heures et les fins de semaine, la tarification est de 355 $ l’heure.
42.Aux fins de l’application des articles 36 à 41 de ce règlement, les règles suivantes s’appliquent :
lorsque, pendant un entraînement, un terrain de soccer à onze joueurs est partagé entre une équipe de jeunes et une équipe d’adultes, la tarification applicable à un terrain à sept joueurs est appliquée;
une équipe comprenant au moins 75 % de jeunes de moins de 21 ans bénéficie du tarif applicable à la clientèle jeune dans le cas contraire, le tarif adulte s’applique;
lors d’une partie d’une ligue fédérée, le tarif applicable est celui de l’équipe hôtesse.
SECTION IV
TARIFICATION DES SPORTS DE GLACE
43.La tarification pour la location des patinoires pour les sports de glace incluant la période de resurfaçage obligatoire est la suivante :
pour la location d’une patinoire en journée de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, d’août à juillet, lorsque :
a)il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 84 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 49 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme scolaire et d’une garderie sans but lucratif, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 84 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 49 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est celle figurant à l’entente;
d)il s’agit d’une location privée pour les jeunes, lorsque :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
e)il s’agit d’une location privée pour adultes, lorsque  :
i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, lorsqu’il s’agit de la location d’une grande ou petite patinoire, de 6 heures à la fermeture, d’août à juillet, jusqu’à concurrence d’un ratio de 3,5 heures/jeune/année et qu’il s’agit de jeunes âgés de 5 à 21 ans ou d’un ratio de 1,75 heure/jeune/année s’il s’agit de jeunes de moins de 5 ans, aucune tarification n’est imposée;
« pour un organisme reconnu pour les jeunes en matière de sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet afin de combler des besoins supplémentaires, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
« 3.1°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, et de 18 heures à la fermeture le samedi, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 126 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 73 $ l’heure;
« 3.2°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, de 6 heures à 18 heures le samedi, et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 101 $ l’heure;
« 3.3°pour un organisme reconnu pour les adultes en matière de sports de glace, d’août à juillet, lorsqu’il s’agit d’un groupe ou d’une ligue composé d’adultes dont 70 % sont âgés de 60 ans et plus, de 6 heures à 16 : 30 heures, du lundi au vendredi, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
« 3.4°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, la tarification est de 0 $, et ce, pour la moitié des heures requises, pour un événement par année d’août à juillet; pour l’autre moitié des heures requises, la tarification du paragraphe 2° ou 3°, au choix de l’organisme, s’applique;
« 3.5°pour un organisme reconnu pour les jeunes dans le domaine des sports de glace lorsqu’il s’agit de la location d’une grande patinoire, d’août à juillet, en vue de l’organisation d’un événement spécial sanctionné par une fédération sportive, incluant le montage et le démontage, pour tout événement autre qu’un événement couvert par la tarification du paragraphe 3.4°, la tarification du paragraphe 2° ou 3°, au choix de l’organisme, s’applique;
« pour une association régionale rattachée à sa fédération sportive et couvrant minimalement la ville de Québec, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
« pour un organisme reconnu pour les jeunes excluant le domaine des sports de glace, de 6 heures à la fermeture, tous les jours, d’août à juillet, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 74 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 43 $ l’heure;
« pour la location privée à des jeunes ou à des adultes d’une patinoire, de 6 heures à 18 heures le samedi, de 6 heures à la fermeture le dimanche et de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, d’août à juillet, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 295 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 132 $ l’heure;
« pour la location privée à des jeunes ou à des adultes ou à un organisme scolaire d’une patinoire, de 18 heures à la fermeture le samedi, d’août à juillet, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 167 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 76 $ l’heure;
« pour un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, lorsqu’il s’agit de la location d’une patinoire, de 16 : 30 heures à la fermeture, du lundi au vendredi, et de 6 heures à 18 heures le samedi et de 6 heures à la fermeture le dimanche, lorsque :
« i.il s’agit d’une grande patinoire, la tarification est de 222 $ l’heure;
« ii.il s’agit d’une petite patinoire, la tarification est de 101 $ l’heure. »
43.1.Pour la location d’une surface de patinoire intérieure cimentée, le tarif est de 112 $ l’heure.
44.Un non-résident, qu’il soit de la catégorie des moins de cinq ans ou de celle des cinq ans à 21 ans, ne peut s’inscrire à une activité de loisir relative aux sports de glace à l’article 43 à moins que la municipalité où il réside ne remplisse l’une des deux conditions suivantes :
elle a conclu, avec la ville, une entente de réciprocité conférant aux résidents de la Ville de Québec des avantages pécuniaires au moins comparables à ceux découlant de la tarification de base édictée à l’article 43;
elle a conclu une entente par laquelle elle s’engage à verser à la ville, pour une saison donnée, la contribution financière suivante :
a)pour chacun des jeunes de moins de cinq ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 43, une somme de 193 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 389 $ s’il s’agit d’une saison complète;
b)pour chacun des jeunes de cinq ans à 21 ans de son territoire qui s’inscrit à une activité visée à l’article 43, une somme de 389 $ s’il s’agit d’une demi-saison ou de 777 $ s’il s’agit d’une saison complète.
La contribution financière établit au sous-paragraphe  a) ou b) du paragraphe 2°, à laquelle s’ajoutent les taxes, si applicables, est payable directement à la ville par la municipalité concernée selon les modalités prévues à l’entente.
45.Pour la location d’une patinoire extérieure à surface non cimentée, le tarif est de 46 $ l’heure.
46.Pour la location en période estivale d’une patinoire extérieure pour la pratique du Deck hockey, le tarif est de 23 $ l’heure.
SECTION V
TARIFICATION POUR LA LOCATION D’UN CASIER À L’ARÉNA JACQUES-CÔTÉ
47.La tarification pour la location d’un casier à l’aréna Jacques-Côté, du mois de septembre d’une année au mois d’avril de l’année suivante, est la suivante :
le tarif pour un casier double est de 171 $ pour un résident;
le tarif pour un casier double est de 256,50 $ pour un non-résident;
le tarif pour un casier simple est de 85 $ pour un résident;
le tarif pour un casier simple est de 127,50 $ pour un non-résident.
CHAPITRE VI
TARIFICATION DES ACTIVITÉS DU CENTRE DE GLISSE MYRAND
48.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « accompagnateur » : une personne qui accompagne un groupe scolaire;
 « adolescent » : une personne âgée d’au moins quinze ans et d’au plus 17 ans;
 « adulte » : une personne âgée de 18 ans ou plus;
 « enfant » : une personne âgée d’au moins cinq ans et d’au plus quatorze ans;
 « étudiant » : une personne fréquentant une école, un service de garde ou un CPE;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement et résidant à l’intérieur du territoire de la ville;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville;
 « scolaire » : une école, un service de garde ou un CPE.
49.La tarification pour les activités de plein air du Centre de glisse Myrand est imposée comme suit :
pour l’activité Patinage, en tout temps, la tarification est de 0 $;
pour l’activité Glissage sur chambre à air, la tarification pour l’entrée sur le site, lorsque :
a)il s’agit d’un enfant de 2 ans et moins résident et non-résident, la tarification est de 0 $ par enfant pour un accès aux pistes de niveau débutant seulement;
b)il s’agit d’un enfant de 3 à 5 ans résident, la tarification est de 3 $ par enfant;
c)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans résident, la tarification est de 5 $ par enfant;
d)il s’agit d’une personne âgée de 15 ans et plus résidente, la tarification est de 8 $ par personne;
e)il s’agit d’un enfant de 3 à 5 ans non-résident, la tarification est de 4,50 $ par enfant;
f)il s’agit d’une personne âgée de 6 à 14 ans non-résidente, la tarification est de 7,50 $ par personne;
g)il s’agit d’une personne âgée de 15 ans et plus non-résidente, la tarification est de 12 $ par personne;
h)il s’agit d’un enfant de 5 ans et moins résident qui fait partie d’un groupe de 20 personnes et plus ou d’un groupe scolaire, la tarification est de 2 $ par enfant;
i)il s’agit d’un enfant de 5 ans et moins non-résident qui fait partie d’un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 3 $ par enfant;
j)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans résident composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 4 $ par enfant;
k)il s’agit d’un enfant de 6 à 14 ans non-résident composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 6 $ par enfant;
l)il s’agit d’une personne de 15 ans et plus résidente composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 7 $ par personne;
m)il s’agit d’une personne de 15 ans et plus non-résidente composant un groupe visé au sous‑paragraphe h), la tarification est de 10,50 $ par personne;
n)il s’agit de l’accompagnateur principal d’un groupe d’au moins 15 enfants résidents ou non-résidents, la tarification est de 0 $;
o)il s’agit de l’accompagnateur supplémentaire d’un groupe de résidents visé au sous-paragraphe n), la tarification est de 7 $;
p)il s’agit de l’accompagnateur supplémentaire d’un groupe non-résidents visé au sous-paragraphe n), la tarification est de 10,50 $;
Malgré le premier alinéa, lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au paragraphe 2 du présent article sont réduits de 50 %. Les enfants visés aux sous‑paragraphes a), b) et e) du paragraphe 2 doivent obligatoirement être accompagnés d’une personne âgée d’au moins 15 ans.
L’accès aux pistes de niveau avancé est limité aux personnes mesurant au moins 1,10 mètre de hauteur.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
CHAPITRE VII
TARIFICATION RELATIVE AU MARCHÉ AUX PUCES
50.La tarification pour la location d’une table réservée à l’avance au marché aux puces est la suivante :
pour la location d’une table de 120 par 240 centimètres, le tarif est de 62 $ par jour;
pour la location d’une table de 90 par 240 centimètres, le tarif est de 42 $ par jour.
51.La tarification pour la location d’une table non réservée à l’avance au marché aux puces est la suivante :
pour la location d’une table de 120 par 240 centimètres, le tarif est de 82 $ par jour;
pour la location d’une table de 90 par 240 centimètres, le tarif est de 62 $ par jour.
52.La tarification pour la location d’un emplacement pour un véhicule au marché aux puces est la suivante :
lorsque l’emplacement est réservé à l’avance, le tarif est de 103 $ par jour;
lorsque l’emplacement n’est pas réservé à l’avance, le tarif est de 125 $ par jour;
lorsqu’on y installe une table de 120 par 240 centimètres, le tarif est de 17 $ par jour.
53.Aux fins de l’application des articles 50, lorsqu’une réservation est faite à l’avance, le montant suivant correspondant à une partie d’un tarif prévu à cet article est exigé au moment de la réservation :
22 $ par table, par semaine;
32 $ par emplacement pour un véhicule, par semaine.
Le solde d’un tarif prévu à l’article 50 est acquitté la journée de la location.
CHAPITRE VIII
TARIFICATIONS DES ACTIVITÉS AQUATIQUES
54.La tarification pour la fourniture des activités aquatiques est imposée comme suit :
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un cours de 30 minutes de niveau préscolaire d’un durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 53 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 79,50 $;
b)il s’agit d’un cours de 45 minutes de niveau préscolaire ou junior d’une durée de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 58 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 87 $;
c)il s’agit d’un cours de 45 minutes de niveau junior 1 à 4 lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 58 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 87 $;
d)il s’agit d’un cours de 55 minutes de niveau junior 5 à 10, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 65 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 97,50 $;
pour un cours aquatique privé individuel d’une durée de 55 minutes, lorsque :
a)il s’agit d’un résident âgé de 17 ans et moins, la tarification est de 37 $;
b)il s’agit d’un non résident àgé de 17 ans et moins, la tarification est de 55,50 $;
c)il s’agit d’un résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 41 $;
d)il s’agit d’un non résident âgé de 18 ans et plus, la tarification est de 61,50 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 85 minutes, lorsqu’il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de 10 semaines, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 122 $;
b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 183 $;
3.1°pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 82 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 123 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 148 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 222 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 216 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 324 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 289 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 433,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 361 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 541,50 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle âgée de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 70 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 105 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 126 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 189 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 185 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 277,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 245 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 367,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de dix semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 308 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 462 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 67 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 100,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 121 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 181,50 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 176 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 264 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 235 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 352,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 294 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 441 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 57 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 85,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 102 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 153 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 150 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 225 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 201 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 301,50 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine pendant une période de huit semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 251 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 376,50 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique, d’une durée de 55 minutes, pour la clientèle adulte, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine, pendant une durée de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 59 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 88,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 106 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 159 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 155 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 232,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 208 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 312 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 260 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 390 $;
pour un cours de natation dispensé par la Croix-Rouge ou une activité de conditionnement physique aquatique d’une durée de 55 minutes, pour une clientèle âgée de 55 ans et plus, lorsque :
a)il s’agit d’un cours dispensé une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 51 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 76,50 $;
b)il s’agit de deux cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i. il s’agit d’un résident, la tarification est de 92 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 138 $;
c)il s’agit de trois cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 135 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 202,50 $;
d)il s’agit de quatre cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 180 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 270 $;
e)il s’agit de cinq cours dispensés une fois par semaine, pendant une période de sept semaines, lorsque :
i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 224 $;
ii.il s’agit d’un non résident, la tarification est de 336 $;
pour un cours étoile de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 65 $;
b)il s’agit d’un non résident, la tarification est de 97,50 $;
10°pour un cours de niveau médaille de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 127 $;
b)il s’agit d’un non résident, la tarification est de 190,50 $;
11°pour un cours de niveau croix de bronze, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 160 $;
b)il s’agit d’un non résident, la tarification est de 240 $;
12°pour un cours de premiers soins de nature générale, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 81 $;
b)il s’agit d’un non résident, la tarification est de 121,50 $;
13°pour un cours de sauveteur national piscine, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 190 $;
b)il s’agit d’un non résident, la tarification est de 285 $;
14°pour un cours de sauveteur national plage, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 190 $;
b)il s’agit d’un non résident, la tarification est de 285 $;
15°pour un cours de moniteur en sauvetage, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Société de sauvetage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 219 $;
b)il s’agit d’un non résident, la tarification est de 328,50 $;
16°pour un cours de moniteur en sécurité aquatique, incluant le coût d’achat de volumes et les frais d’examen de la Croix-Rouge, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 289 $;
b)il s’agit d’un non résident, la tarification est 433,50 $;
17°pour la requalification d’un sauveteur national, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 66 $;
b)il s’agit d’un non résident, la tarification est de 99 $;
18°pour la requalification d’un sauveteur national plage, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 66 $;
b)il s’agit d’un non résident, la tarification est de 99 $;
19°pour la requalification d’un moniteur en sécurité aquatique, lorsque :
a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 61 $;
b)il s’agit d’un non résident, la tarification est de 91,50 $;
20°pour la baignade libre, la tarification est de 0 $;
21°pour les services du personnel aquatique lors d’une réservation sporadique, la tarification est de 33 $ l’heure, minimum de deux heures.
La tarification édictée aux paragraphes 3° à 8° et 10° à 19° inclut les taxes applicables.
55.Malgré toute disposition du présent chapitre, aucune tarification n’est applicable lorsqu’il s’agit de l’inscription de l’accompagnateur d’une personne détentrice d’une vignette d’accompagnement touristique et de loisir délivrée par l’organisme Moelle épinière et motricité Québec.
56.Le remboursement complet d’une activité visée au présent chapitre est accordé lorsque l’arrondissement annule ou modifie l’horaire d’une activité qu’il organise avant le début de la session. Le remboursement complet est aussi accordé lorsque le participant annule son inscription avant la date limite d’inscription. Si un participant abandonne une activité après la période d’inscription ou durant la session, aucun remboursement n’est accordé. Toutefois, lorsque l’abandon résulte d’une cause majeure, telle qu’une maladie, une blessure ou un déménagement, un remboursement peut être accordé au prorata du nombre de jours d’activités non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais d’administration de 15 % sur le coût de l’activité sont alors retenus. Pour tous les chèques retournés sans provision, arrêt de paiement, compte fermé ou introuvable, les frais prévus à ce sujet à la réglementation municipale sont applicables. Le Service des finances effectue le remboursement des activités de loisirs ou des réservations de plateaux, le cas échéant, conformément aux règles de compensation en vigueur.
57.L’arrondissement et ses partenaires se réservent le droit d’annuler toute activité ou séance d’activité et de modifier les horaires. Advenant l’annulation d’une séance d’une activité en raison d’une cause de force majeure ou suite à des circonstances incontrôlables, et que celle-ci ne soit pas reportée, aucun remboursement n’est effectué.
CHAPITRE IX
TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX
58.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par  :
 « consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle-ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.V.Q. 1582, et ses amendements.
59.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est refusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.
60.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau relevant de la responsabilité de l’arrondissement, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes  :
les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;
les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagés.
61.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 334 $.
62.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit  :
pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrées de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 665 $;
pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation totale, la tarification est de 112 $ par tranche;
pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 331 $.
La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 167 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.
63.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 444 $.
64.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.
65.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 61 et 63, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 444 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.
66.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 167 $ par visite.
67.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une décision applicable rendue par la Régie des services publics ou par la Régie de l’énergie ou d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de la prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.V.Q. 1984, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette décision ou de cette entente.
CHAPITRE X
DISPOSITIONS ABROGATIVES ET MODIFICATRICES
68.Sous réserve du deuxième alinéa et du troisième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 232, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 21 à 29 et 55, à l’exclusion de ses paragraphes 20° et 21° ont effet jusqu’au 31 mars 2019.
Malgré le premier alinéa, l’article 45, à l’exclusion de son paragraphe 13° et l’article 46 ont effet jusqu’au 31 juillet 2019.
Malgré le premier alinéa, les articles 30 à 37, de même que l’article 47 ont effet jusqu’au 31 août 2019.
CHAPITRE XI
DISPOSITIONS FINALES
69.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
le 1er mars 2019;
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
70.Malgré l’article 69, les articles 19 à 27 et l’article 54, à l’exclusion de ses paragraphes 20° et 21° ont effet à compter du 1er avril 2019, l’article 43, à l’exclusion de son paragraphe 13°, ainsi que l’article 44 ont effet à compter du 1er août 2019 et les articles 28, 29, 32 à 35, 45 et 47 ont effet à compter du 1er septembre 2019.