1.Le présent règlement s’applique à un des stationnements suivants :
1°5e Avenue Ouest;
2°Aréna Réjean‑Lemelin;
3°Arpidrome;
4°Bibliothèque Bon‑Pasteur;
5°Bibliothèque du Jardin;
6°Bibliothèque Paul‑Aimé‑Paiement;
7°Centre culturel et communautaire de Charlesbourg;
8°D’Orsainville;
9°De l’Escarboucle;
10°Maison des jeunes L’Intégrale;
11°Maison Ephraïm‑Bédard;
12°Maison Magella‑Paradis;
13°Maison Pierre‑Lefebvre;
14°Parc Bourg‑Royal;
15°Parc Chabot;
16°Parc de la Terrasse Bon‑Air;
17°Parc Guillaume‑Mathieu;
18°Parc Henri‑Casault;
19°Parc Lyonnais;
20°Parc Maria‑Goretti;
21°Parc Maurice‑Dorion;
22°Parc Maurice‑Lortie;
23°Parc Notre‑Dame-‑des‑Laurentides;
24°Parc Saint‑Pierre;
25°Parc Saint‑Viateur;
26°Patro de Charlesbourg;
27°Salle Pierre‑Garon.
2.Dans un stationnement mentionné à l’article 1, il est interdit de :
1°stationner un véhicule ailleurs que dans un espace délimité;
2°stationner un véhicule de façon à obstruer un autre véhicule, une allée ou un passage piétonnier;
3°stationner un véhicule de manière à empiéter dans plus d’un espace de stationnement;
4°stationner un véhicule dans un espace réservé à un détenteur de permis sans avoir payé le prix exigé et sans exposer le permis sur le tableau de bord du véhicule ou à l’endos du rétroviseur intérieur;
5°stationner un véhicule au-delà de la limite de temps autorisée;
6°stationner un véhicule dans une zone identifiée comme débarcadère ou réservée aux véhicules de protection contre l’incendie;
7°stationner un véhicule dans un espace de stationnement réservé à une personne handicapée à moins que le véhicule ne soit muni d’une vignette affichant le symbole international de fauteuil roulant, délivrée par une autorité administrative;
8°stationner un véhicule dans une case de stationnement pour laquelle un tarif est imposé sans acquitter le paiement requis;
9°stationner autre chose qu’un véhicule routier muni d’un moteur dont la masse nette ne dépasse pas 3 000 kilogrammes.
7.L’annexe II édicte, pour chaque terrain de stationnement mentionné à l’article 1, ce qui suit :
1°son nom;
2°sa localisation géographique;
3°sa référence à un plan de l’annexe III;
4°son nombre de cases, lorsque déterminé;
5°son opérateur;
6°Les codes de l’annexe I concernant les types de réglementation ou de prohibition et les moyens de contrôle qui lui sont applicables, le cas échéant;
7°les codes concernant la tarification édictée en vertu du règlement de tarification applicable, imposée pour son utilisation, s’il y a lieu.
