1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« ajournement » : le report à une autre journée d’une séance du conseil qui n’est pas terminée;
« assistant greffier d'arrondissement » : l’assistant-greffier désigné pour le conseil de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles;
« comité plénier » : un comité formé des membres du conseil;
« jour ouvrable » : un jour qui n’est pas férié au sens de la Loi d’interprétation (RLRQ, chapitre I-16), du lundi au vendredi;
« point d’ordre » : l’intervention d’un membre du conseil qui demande au président de faire respecter les règles de régie interne et de procédure d’assemblée prescrites par le présent règlement et d’assurer l’ordre ou le décorum;
« question de privilège » : l’intervention d’un membre du conseil qui se croit atteint dans son honneur ou qui estime que ses droits, privilèges et prérogatives ou ceux du conseil sont lésés;
« question de règlement » : une question adressée au président lui demandant d’interpréter le présent règlement;
« suspension » : l’interruption temporaire d’une séance du conseil.
37.Les matières soumises au conseil sont considérées dans l’ordre suivant :
1°adoption de l’ordre du jour;
2°approbation du procès-verbal;
3°communications écrites au conseil;
4°matières nécessitant une consultation publique;
5°première période d’intervention des membres du conseil;
6°première période de questions des citoyens;
7°propositions;
8°matières prévues à l’ordre du jour supplémentaire;
9°réglementation :
a)avis de motion et projets de règlement;
b)adoption des règlements;
10°deuxième période de questions des citoyens;
11°deuxième période d’intervention des membres du conseil;
12°clôture.
En tout temps, le conseil peut, par le vote favorable de la majorité des membres présents, modifier l’ordre de considération des matières à l’ordre du jour.