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À jour au 31 octobre 2008
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Arrondissement Limoilou
RÈGLEMENT
R.R.A.6V.Q. chapitre O-2
Règlement de l’arrondissement Limoilou sur les opérations d’entretien de la voie publique
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU, DÉCRÈTE CE QUI SUIT:
CHAPITRE I
OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
H
1.
(
Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 1
).
2003, R.A.6V.Q. 22, a. 1
;
2005, R.A.6V.Q. 35, a. 2
;
2006, R.A.6V.Q. 52, a. 1
.
H
2.
(
Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 2
).
2003, R.A.6V.Q. 22, a. 2; 2005, R.A.6V.Q. 35, a. 3;
2006, R.A.6V.Q. 52, a. 2
.
H
2.0.1.
Malgré toute disposition en vigueur concernant le stationnement, il est interdit de stationner un véhicule sur une rue ou partie de rue munie de feux clignotants en opération, entre 23 h 00 et 6 h 30 le lendemain, du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, lorsque le directeur de la Division des travaux publics de l’arrondissement décrète la tenue d’une opération d’entretien de la voie publique durant cette période.
La tenue d’une opération d’entretien de la voie publique visée au premier alinéa est annoncée au moyen des feux clignotants installés dans chaque rue, mis en opération au moins trois heures avant le début de l’opération.
2006, R.A.6V.Q. 68, a. 1
;
2008, R.A.6V.Q. 89, a. 1
.
CHAPITRE I.1
OPÉRATION DE NETTOYAGE DE LA VOIE PUBLIQUE
H
2.1.
(
Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 3
).
2005, R.A.6V.Q. 35, a. 4
;
2006, R.A.6V.Q. 52, a. 3
.
H
2.2.
(
Abrogé : 2006, R.A.6V.Q. 52, a. 4
).
2005, R.A.6V.Q. 35, a. 4
;
2006, R.A.6V.Q. 52, a. 4
.
CHAPITRE II
H
3.
(
Omis
).
2003, R.A.6V.Q. 22, a. 3
.
CHAPITRE III
DISPOSITION MODIFICATRICE
H
4.
Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévu dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la
Charte de la Ville de Québec
(L.R.Q., chapitre C-11.5), et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.
2003, R.A.6V.Q. 22, a. 4
.
CHAPITRE IV
DISPOSITION FINALE
H
5.
(
Omis
).
2003, R.A.6V.Q. 22, a. 5
.
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