1.Pour l’application du paragraphe 7° de l’article 119 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), les personnes suivantes sont désignées responsables de la délivrance des permis et des certificats dans chacun des arrondissements :
1°le directeur de division « Gestion du territoire » de l’arrondissement;
2°le directeur de section « Permis et inspection » de l’arrondissement, le cas échéant;
3°l’inspecteur principal de l’arrondissement, le cas échéant;
4°un technicien en bâtiments de l’arrondissement 1;
5°un commis au permis de l’arrondissement 1;
6°un inspecteur-adjoint en bâtiments de l'arrondissement 2;
7°un technicien en bâtiments de l'arrondissement 2;
8°un technicien en environnement et salubrité de l'arrondissement 2;
9°un commis de bureau de l'arrondissement 2;
10°un urbaniste de l'arrondissement 2;
11°un conseiller en urbanisme de l’arrondissement 3;
12°un inspecteur principal bâtiments et permis de l’arrondissement 3;
13°un inspecteur bâtiments et permis de l’arrondissement 3;
14°un inspecteur en bâtiment de l’arrondissement 3;
14.1°un technicien en bâtiment de l’arrondissement 3;
14.2°un préposé aux demandes de l’arrondissement 3;
15°un inspecteur en construction et en environnement de l’arrondissement 4;
16°un préposé à l’émission des permis de l’arrondissement 4;
17°un analyste – permis de construire de l’arrondissement 4;
18°un responsable à l’émission des permis de l’arrondissement 5;
19°un responsable à l’inspection de l’arrondissement 5;
20°un responsable des programmes spéciaux de l’arrondissement 5;
21°un technicien en génie civil de l’arrondissement 5;
22°un inspecteur en construction de l’arrondissement 5;
22.1°un inspecteur aux matières résiduelles et en environnement de l’arrondissement 5;
22.2°un technicien en aménagement du territoire de l’arrondissement 5;
23°un inspecteur en bâtiment de l’arrondissement 6;
24°un conseiller en urbanisme de l’arrondissement 6;
25°un préposé au permis de l’arrondissement 6;
26°un technicien du bâtiment de l’arrondissement 7;
27°un technicien en aménagement du territoire de l’arrondissement 7;
28°un conseiller en urbanisme de l’arrondissement 7;
29°(supprimé);
30°un technicien en urbanisme et inspecteur en bâtiment de l’arrondissement 8;
31°un inspecteur en bâtiment de l’arrondissement 8;
32°un inspecteur en bâtiment et permis de l’arrondissement 8;
33°un technicien en bâtiment de l’arrondissement 8.
2.Pour l’application du paragraphe 7° de l’article 119 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1), les personnes suivantes sont également désignées responsables de la délivrance des permis et certificats :
1°(supprimé);
2°(supprimé);
3°(supprimé);
4°le secrétaire de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
3.Pour l’application du paragraphe 7° de l’article 119 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes suivantes, du Service de l’environnement, sont désignées responsables de la délivrance des permis et des certificats relatifs à l’abattage d’arbre :
1°le directeur de la Division Foresterie urbaine et horticulture;
2°le directeur de la Section Foresterie urbaine et horticulture;
3°un technicien en horticulture;
4°un contremaître de la Section Foresterie urbaine et horticulture;
5°un technicien surveillant en foresterie;
6°un technicien en arboriculture;
7°un technicien en foresterie urbaine.
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| (Signé) | | Jacques Joli-Coeur | | Maire suppléant |
| | (Signé) | |
