Règlement sur l’enfouissement des fils
Abrogé : 2007, R.V.Q. 914, a. 13.
Le Règlement sur l’enfouissement des fils,, R.V.Q. 668, et ses amendements, est remplacé par le Règlement sur l'installation des fils des services d'utilité publique dans des conduits souterrains,, R.V.Q. 914 (2007, R.V.Q. 914, a.13).
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.(Abrogé : 2007, R.V.Q. 914, a. 13).
2.(Abrogé : 2007, R.V.Q. 914, a. 13).
3.(Abrogé : 2007, R.V.Q. 914, a. 13).
Annexe I(article 1)
Plan numéro RVQ668A01
Annexe II(article 1)
Plan numéro RVQ668A02