1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« bâtiment » : toute construction servant à loger des personnes, des animaux ou des objets;
« directeur du Service de l'urbanisme » : le directeur du Service de l'urbanisme ou toute autre personne qu'il désigne pour les fins de l'application du présent règlement;
« entrée principale » : entrée située sur la façade d'un bâtiment;
« façade » : partie antérieure d'un bâtiment qui fait face à une rue ou à un lot détenu en copropriété donnant accès à une rue ou à un lot sur lequel s'exerce un droit de passage donnant accès à une rue;
« mandataire » : toute personne majeure résidant avec le propriétaire ou agissant comme concierge ou autorisée à cette fin si le propriétaire est une personne physique, ou toute personne majeure agissant comme concierge, employée ou autorisée à cette fin si le propriétaire est une personne morale.
1988, V.Q. N-2, a. 1.
6.Le numérotage des bâtiments est établi de la façon suivante :
1°le territoire de la ville est divisé par deux axes principaux soit l'axe Nord-Sud et l'axe Est-Ouest, tel qu'il appert des plans d'ensemble joints au présent règlement en annexe 1 pour en faire partie intégrante, composés comme suit :
a)l'axe Nord-Sud est une ligne de division d'orientation générale nord-sud qui relie la rue Salaberry, le boulevard Langelier, le boulevard Dorchester, la rue de la Croix-Rouge, le pont Drouin et la 1re Avenue;
b)l'axe Est-Ouest est une ligne de division d'orientation générale est-ouest qui relie la rivière Saint-Charles et la ligne de chemin de fer appartenant au Canadien Pacifique.
2°l'intersection de ces deux axes est située au pont Drouin et chacun de ces axes constitue le point de départ de la numérotation soit le point « 0 »;
3°les numéros augmentent en s'éloignant des axes, de la façon suivante :
a)les numéros attribués aux bâtiments situés sur des rues d'orientation générale est-ouest augmentent à partir de 1, tant en direction est qu'en direction ouest, en fonction de l'éloignement des bâtiments de l'axe Nord-Sud.
Malgré le premier alinéa du présent sous-paragraphe, les numéros attribués aux bâtiments situés sur le boulevard Louis-XIV, entre le boulevard Pierre-Bertrand et l’autoroute Laurentienne, augmentent de l’ouest vers l’est;
b)les numéros attribués aux bâtiments situés sur des rues d'orientation générale nord-sud augmentent à partir de 1, tant en direction nord qu'en direction sud, en fonction de l'éloignement des bâtiments de l'axe Est-Ouest.
4°les numéros pairs et impairs sont disposés dans le territoire de la ville de la façon suivante :
a)à l'est de l'axe Nord-Sud, les rues dont l'orientation générale est est-ouest, ont les numéros pairs au sud et les numéros impairs au nord, à l'exception des rues au sud de l'axe Est-Ouest qui ont des numéros pairs au nord et des numéros impairs au sud;
b)à l'ouest de l'axe Nord-Sud, les rues dont l'orientation générale est est-ouest, ont les numéros pairs au nord et les numéros impairs au sud.
Malgré le premier alinéa du présent sous-paragraphe, la partie du boulevard Louis-XIV, comprise entre le boulevard Pierre-Bertrand et l’autoroute Laurentienne, a les numéros pairs au sud et les numéros impairs au nord;
c)au nord de l'axe Est-Ouest, les rues dont l'orientation générale est nord-sud, ont les numéros pairs à l'est et les numéros impairs à l'ouest;
d)au sud de l'axe Est-Ouest, les rues dont l'orientation générale est nord-sud, ont les numéros pairs à l'ouest et les numéros impairs à l'est;
5°pour les fins de cet article, la portion nord de l’axe Est-Ouest de la rue Sévigny est considérée afin d’attribuer les numéros civiques sur l’ensemble de la rue.
10.Quiconque contrevient ou ne se conforme pas aux dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible, sur condamnation par la cour municipale :
1°pour la première infraction, d'une amende de 100 $ et des frais;
2°pour une deuxième infraction à une même disposition au cours des 12 mois subséquents, d'une amende de 200 $ et des frais;
3°pour toute autre infraction à une même disposition au cours des 12 mois subséquents, d'une amende de 500 $ et des frais.
À défaut du paiement de l'amende et des frais dans chacun des cas, le contrevenant est passible d'un emprisonnement dont la durée est déterminée en vertu des dispositions de la Loi sur les poursuites sommaires (L.R.Q., chapitre P-15).
1988, V.Q. N-2, a. 10. 
