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R.A.V.Q. 1511
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2024-01-01
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ANNEXE I
(
article 29
)
Plan du territoire de l’arrondissement de La cité-Limoilou
2022, R.A.V.Q. 1511, annexe I
;
2023, R.A.V.Q. 1575, a. 3
.; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89, Annexe abrogée.
2023-05-04
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ANNEXE I
(
article 29
)
Plan du territoire de l’arrondissement de La cité-Limoilou
ANNEXE I
Document PDF
2022, R.A.V.Q. 1511, annexe I
;
2023, R.A.V.Q. 1575, a. 3
.
2022-12-22
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ANNEXE I
(
article 29
)
Plan du territoire de l’arrondissement de La cité-Limoilou
ANNEXE I
Document PDF
2022, R.A.V.Q. 1511, annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
(
article 29
)
Plan du territoire de l’arrondissement de La cité-Limoilou
ANNEXE I
Document PDF
2022, R.A.V.Q. 1511, annexe I
.
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