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R.A.V.Q. 239 - RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN À L’ABATTAGE ET LA DISPOSITION DES ORMES DANS LE CADRE DE LA LUTTE À LA PROPAGATION DE LA MALADIE HOLLANDAISE DE L’ORME
Annexe I
ANNEXE I(article 10)
DÉTERMINATION DU COÛT D’ABATTAGE ET DE DISPOSITION DE L’ORME INCLUANT SON TRANSPORT, LE CAS ÉCHÉANT