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R.A.V.Q. 845
- Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2015-04-01
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ANNEXE II
(
article 34
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
2013, R.A.V.Q. 845, Annexe II
.; 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65, Annexe abrogée.
2013-10-09
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ANNEXE II
(
article 34
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
ANNEXE II
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2013, R.A.V.Q. 845, Annexe II
.
Non en vigueur
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ANNEXE II
(
article 34
)
PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES
ANNEXE II
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2013, R.A.V.Q. 845, Annexe II
.
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