Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Annexe IX
ANNEXE VII(article 91)
SECTEUR PATRIMONIAL PÉRIPHÉRIQUE DE L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG
ANNEXE VII(article 91)
SECTEUR PATRIMONIAL PÉRIPHÉRIQUE DE L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG