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R.C.A.2V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 1
1.Un Comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement des Rivières de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement des Rivières.
1.Un Comité consultatif d’urbanisme est constitué pour l’arrondissement des Rivières de la Ville de Québec, sous le nom de : Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement des Rivières.