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R.R.A.8V.Q. chapitre I-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR L’INTERDICTION DE STATIONNER DANS LES RUES ET LES ROUTES RELEVANT DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT LORS D’UNE OPÉRATION DE DÉNEIGEMENT
Article 1
1.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1694, a. 8.).
1.Le présent règlement a pour objet d’interdire le stationnement de tout véhicule routier dans les rues et les routes du réseau local lors d’une opération de déneigement.
1.Le présent règlement a pour objet d’interdire le stationnement de tout véhicule routier dans les rues et les routes du réseau local lors d’une opération de déneigement.
2002, R.A.8V.Q. 8, a. 1.