Versions de la disposition:
R.V.Q. 1856 - RÈGLEMENT SUR L’ÉTHIQUE ET LES RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 1
1.Le présent règlement s’applique à tout employé de la Ville de Québec. Il énonce les valeurs qui guident l’action des employés en matière d’éthique et certaines règles de conduite auxquelles ils sont assujetties. Ces règles ne sont donc pas exhaustives et elles n’ont pas pour effet de limiter les droits de gérance et de gestion de la Ville.
Ce règlement ne se substitue pas non plus à une obligation liée à la conduite d’un employé contenue dans un autre règlement ou une politique de la Ville ou dans une loi d’application générale et à toute règle de déontologie qui s’applique à un employé en raison de son appartenance à un ordre professionnel ou à un groupe d’employés.
1.Le présent règlement s’applique à tout employé de la Ville de Québec. Il énonce les valeurs qui guident l’action des employés en matière d’éthique et certaines règles de conduite auxquelles ils sont assujetties. Ces règles ne sont donc pas exhaustives et elles n’ont pas pour effet de limiter les droits de gérance et de gestion de la Ville.
Ce règlement ne se substitue pas non plus à une obligation liée à la conduite d’un employé contenue dans un autre règlement ou une politique de la Ville ou dans une loi d’application générale et à toute règle de déontologie qui s’applique à un employé en raison de son appartenance à un ordre professionnel ou à un groupe d’employés.
