1.La Politique de participation publique de la Ville de Québec, édictée par le présent règlement, a pour but de favoriser la diffusion de l’information, la consultation et la participation active des citoyens de la Ville de Québec au processus décisionnel de la ville relativement à certains actes.
Elle prévoit la possibilité de tenir des mesures de participation publique complémentaires aux mesures obligatoires prévues dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) et dans la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec (RLRQ, c. C-11.5).
Elle indique également, conformément à l’article 36 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, les autres matières sur lesquelles la ville entend consulter dans le cadre du processus de prise de décision et la façon dont elle entend le faire. Elle précise en outre les matières qui seront soumises à la consultation des conseils de quartier.
Elle ne limite en rien le pouvoir de la ville de tenir des mesures de participation publique sur toute matière.
1.La Politique de participation publique de la Ville de Québec, édictée par le présent règlement, a pour but de favoriser la diffusion de l’information, la consultation et la participation active des citoyens de la Ville de Québec au processus décisionnel de la ville relativement à certains actes.
Elle prévoit la possibilité de tenir des mesures de participation publique complémentaires aux mesures obligatoires prévues dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1) et dans la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec (RLRQ, c. C-11.5).
Elle indique également, conformément à l’article 36 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, les autres matières sur lesquelles la ville entend consulter dans le cadre du processus de prise de décision et la façon dont elle entend le faire. Elle précise en outre les matières qui seront soumises à la consultation des conseils de quartier.
Elle ne limite en rien le pouvoir de la ville de tenir des mesures de participation publique sur toute matière.
