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R.V.Q. 2786 - RÈGLEMENT SUR LES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DE LA VOIE PUBLIQUE
Article 1
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« emprise d’une rue » : la voie publique comprenant la chaussée et le trottoir ainsi que tout espace compris entre la chaussée et le trottoir ou entre le bord de la chaussée ou du trottoir et la limite des propriétés riveraines, le cas échéant.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« emprise d’une rue » : la voie publique comprenant la chaussée et le trottoir ainsi que tout espace compris entre la chaussée et le trottoir ou entre le bord de la chaussée ou du trottoir et la limite des propriétés riveraines, le cas échéant.