Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 10; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.
10.Sous réserve de l’article 31 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506 et de ses amendements, le tarif pour la disposition de matières recyclables du centre de tri des matières recyclables, lorsque :
a)il s’agit d’un utilisateur non-résident, le tarif est de 92 $ par tonne métrique;
b)il s’agit d’un résident, le tarif est de 0 $ par tonne métrique.
Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 10.
10.Sous réserve de l’article 31 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506 et de ses amendements, le tarif pour la disposition de matières recyclables du centre de tri des matières recyclables, lorsque :
a)il s’agit d’un utilisateur non-résident, le tarif est de 92 $ par tonne métrique;
b)il s’agit d’un résident, le tarif est de 0 $ par tonne métrique.
Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent article.
2022, R.A.V.Q. 1511, a. 10.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.