10.Pour les fins de calcul du coût réel des frais admissibles, sont considérés :1°le coût d’abattage d’un arbre;
2°le coût de disposition d’un arbre dans un lieu de disposition reconnu;
3°le coût du déchiquetage ou de l’écorçage d’un arbre;
4°le coût du permis ou du certificat d’autorisation, s’il y a lieu, permettant l’abattage d’un arbre;
5°le montant des taxes sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le requérant moins, le cas échéant, toute somme récupérée par celui-ci sur lesdites taxes.Le coût réel admissible à une subvention ne peut dépasser 700 $ par arbre abattu.
