Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 67 - Règlement de l'agglomération sur l’eau potable

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1401, a. 30.).
2008, R.A.V.Q. 67, a. 10; 2022, R.A.V.Q. 1401, a. 30.
10.Le remplissage complet d’une pataugeoire non dotée d’un système de filtration est permis en tout temps.
2008, R.A.V.Q. 67, a. 10.
10.Le remplissage complet d’une pataugeoire non dotée d’un système de filtration est permis en tout temps.
2008, R.A.V.Q. 67, a. 10.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.