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R.V.Q. 107 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU
Article 10
10.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2876, a. 44.).
10.La réalisation d’une esquisse préliminaire d’aménagement, les travaux d’infrastructure et les travaux d’aménagement à caractère permanent effectués, sur une longueur d’au moins 50 mètres linéaires continus, sur une ruelle prévue à l’article 9, sont admissibles à une subvention en vertu du présent chapitre.
Malgré le premier alinéa, les installations saisonnières liées à l’amélioration de la sécurité à l’égard de la circulation automobile sur une ruelle sont également admissibles.
10.Les travaux d’infrastructure et les travaux d’aménagement à caractère permanent effectués, sur une longueur d’au moins 50 mètres linéaires continus, sur une ruelle ou un segment de ruelle prévu à l’article 9, sont admissibles à une subvention en vertu du présent chapitre.