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R.V.Q. 2623 - Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne

Article 10
Versions de la disposition

Texte intégral
10.Le coût réel des frais d’abattage, du transport et de la disposition d’un frêne est admissible à une subvention en vertu de ce règlement.
2018, R.V.Q. 2623, a. 10.
10.Le coût réel des frais d’abattage, du transport et de la disposition d’un frêne est admissible à une subvention en vertu de ce règlement.
2018, R.V.Q. 2623, a. 10.
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