Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
100.Le groupe A3 agriculture avec élevage à forte charge d’odeur comprend :
1°un établissement d’élevage de dindons sur une aire d’alimentation extérieure avec une gestion liquide;
2°un établissement d’élevage de lapins avec une gestion liquide;
3°un établissement d’élevage de porcs;
4°un établissement d’élevage, en cage, de poules pondeuses avec une gestion liquide;
5°un établissement d’élevage de poules destinées à la reproduction avec une gestion liquide;
6°un établissement d’élevage de renards;
7°un établissement d’élevage de veaux de lait;
8°un établissement d’élevage de veaux de grain avec une gestion liquide;
9°un établissement d’élevage de visons;
10°un établissement d’élevage d’une autre espèce d’animaux que ceux visés aux paragraphes 1° à 9°, avec une gestion liquide.