Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
105.Malgré l’article 104, les articles 18 et 20 à 29 ont effet jusqu’au 30 avril 2023 et les articles 29.1 à 29.15 ont effet jusqu’au 31 juillet 2023.
105.Malgré l’article 104, les articles 18 et 20 à 29 ont effet jusqu’au 30 avril 2023 et les articles 29.1 à 29.15 ont effet jusqu’au 31 juillet 2023.