106.Lorsqu’un permis de stationnement est délivré conformément aux dispositions du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, pour une zone identifiées à l’annexe XV du présent règlement, pour une catégorie de permis soumise aux mêmes conditions de délivrance, le bénéficiaire de ce permis peut bénéficier des règles particulières de stationnement prescrites pour une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération de cette zone sans devoir obtenir un permis distinct en application du présent règlement.
106.Lorsqu’un permis de stationnement est délivré conformément aux dispositions du Règlement sur la circulation et le stationnement et sur l’harmonisation des règles de signalisation, de contrôle de la circulation et du stationnement applicables sur le réseau artériel de la ville et sur celui relevant de la juridiction des conseils d’arrondissement, R.V.Q. 2111, pour une zone identifiées à l’annexe XV du présent règlement, pour une catégorie de permis soumise aux mêmes conditions de délivrance, le bénéficiaire de ce permis peut bénéficier des règles particulières de stationnement prescrites pour une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération de cette zone sans devoir obtenir un permis distinct en application du présent règlement.
