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R.C.A.3V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 106
106.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 111.).
106.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles.
106.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du territoire.
106.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du territoire.