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Versions de la disposition:
R.V.Q. 2572 - RÈGLEMENT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 109
Date entrée en vigueur
2021/03/02
(Afficher)
109.
(
Omis
.)
2021, R.V.Q. 2572, a. 109
.
2021/03/01
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
109.
Le
Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles
, R.C.A.1V.Q. 3, est abrogé.
2021, R.V.Q. 2572, a. 109
.
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