Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 116
116.La commission a compétence sur le secteur patrimonial du rang Saint-Joseph illustré au plan de l’annexe XIV.
116.La commission a compétence sur le secteur patrimonial du rang Saint-Joseph illustré au plan de l’annexe XIV.