Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 122 - Règlement de l’agglomération sur les nuisances

Texte intégral
12. Constitue une nuisance le fait de nourrir les animaux, en distribuant de la nourriture ou en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre.
12. Constitue une nuisance le fait de nourrir les animaux, en distribuant de la nourriture ou en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre.