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R.A.V.Q. 359 - Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts

Article 12
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Texte intégral
12.Le directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental est responsable de l’application de ce règlement.
2009, R.A.V.Q. 359, a. 12; 2017, R.A.V.Q. 1131, a. 18; 2018, R.A.V.Q. 1134, a. 3; 2019, R.A.V.Q. 1216, a. 16.
12.Le directeur de la division de la qualité du milieu est responsable de l’application de ce règlement.
2009, R.A.V.Q. 359, a. 12; 2017, R.A.V.Q. 1131, a. 18; 2018, R.A.V.Q. 1134, a. 3.
12.Le directeur de la Division de la qualité du milieu est responsable de l’application de ce règlement.
2009, R.A.V.Q. 359, a. 12; 2017, R.A.V.Q. 1131, a. 18.
12.Le directeur du Service de l’environnement est responsable de l’application de ce règlement.
2009, R.A.V.Q. 359, a. 12.
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